La Commission a annoncé dans le règlement d'exécution 2020/1336, Journal officiel référence L315, l'institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'alcools polyvinyliques originaires de Chine.
Ce règlement prend effet à compter du 30 septembre 2020.
Description du produit
Les produits sont décrits comme :
alcool polyvinylique
s'il contient des groupes acétate non hydrolysés sous forme de résines homopolymères ayant une viscosité (mesurée dans une solution aqueuse à 4 % à 20 °C) de 3 mPa·s ou plus mais n'excédant pas 61 mPa·s avec un degré d'hydrolyse de 80,0 % en moles ou plus mais pas plus de 99,9 % en moles, tous deux mesurés selon la méthode ISO 15023-2 Ces marchandises sont actuellement classées dans le code TARIC :
3905 3000 91
Exonérations
Les produits décrits seront exonérés du droit antidumping définitif s'ils sont importés pour la fabrication d'adhésifs secs, produits et vendus sous forme de poudre pour l'industrie du carton.
Ces produits nécessiteront une autorisation d'utilisation finale afin de démontrer qu'ils sont importés exclusivement pour cette utilisation.
Les taux de droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit susmentionné, fabriqué par les sociétés énumérées ci-dessous, seront les suivants :
Société Taux de droit antidumping définitif Code additionnel TARIC
Groupe Shuangxin 72,9 % C552
Groupe Sinopec 17,3 % C553
Groupe Wan Wei 55,7 % C554
Autres sociétés coopérantes énumérées en annexe 57,9 %
Toutes les autres sociétés 72,9 %
Heure de publication : 04 août 2022